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toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du
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de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou
certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la
responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre
responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous
acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Maryne Clothing,
notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires,
responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires
de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés,
quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires
raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou
découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre
violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans
le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou
inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la
pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être
considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité
et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les
obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date
de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord
et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient
résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que
vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez
d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion,
que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de
vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment
sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les
sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant
incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à
toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout
manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit
ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à
cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous
publions sur ce site ou relativement au Service constituent
l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et
régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les
communications, propositions et tous les accords, antérieurs et
contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se
limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation
de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être
interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre
accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services
seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 21 Chemin du
Chandelier, Tournefeuille, K, 31170, France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous
pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous
réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de
modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements
sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour
vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation
continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute
modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les
questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
devraient nous être envoyées à contact@maryneclothing.com.